Conditions générales de vente

Généralités

Toute commande emporte de plein droit l’adhésion sans réserve de l’acquéreur à toutes les conditions portées sur ce document, et sa renonciation au maintien de toute stipulation de ses conditions générales d’achat qui ne seraient pas conformes aux présentes clauses.

Prix et modification de tarif:

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et affichés TTC. Des frais de transport seront applicables au jour de la commande si le montant de la commande est inférieur à 300€ TTC, pour les livraison en Europe les frais de port sont fixés à 25€.

La société bea s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Délais de livraison

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;
• l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

La responsabilité de la société bea ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Retour de marchandises

Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans notre accord écrit. Le principe de traçabilité impose que le numéro de lot retourné soit le numéro de lot reçu par erreur. Tout lot retourné indûment sera refusé, renvoyé aux frais de l’expéditeur et la régularisation suspendue dans l’attente du numéro de lot correct. Nous n’acceptons de reprendre que les produits à l’état neuf, emballage compris, facturés depuis moins de deux mois. Nous ne reprenons aucun produit périmé (soit après sa date de péremption), qu’il ait été stérilisé ou non.

Conditions de paiement

Règlement comptant pour toute commande. Sauf conditions écrites stipulées à la commande, nos factures sont payables à Vigneux de Bretagne et nos traites ne font pas dérogation à cette clause attributive de juridiction. Sauf conditions particulières, les règlements sont exigibles le jour de la réception de la facture, même si l’exécution de la commande a donné lieu à réclamation. Escompte de 2 % pour règlement sous 8 jours date de facture. Lorsqu’il aura été convenu d’un règlement par traite, celle-ci devra être retournée domiciliée dans les 5 jours suivant sa réception. Conformément à la législation, tout règlement effectué après l’échéance entraînera une pénalité de 1.5 fois le taux de l’intérêt légal par mois à la date de mise en demeure sur le montant HT de la facture. En cas d’incident de paiement, la société Bea se réserve le droit d’interrompre à tout moment ses livraisons ou de modifier sans préavis ses conditions de livraison et de paiement.

Réserve de propriété

En application de l’article 1er de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, le transfert de propriété de nos marchandises est suspendu au paiement intégral du montant TTC de nos factures. La clause de réserve de propriété sera appliquée dans tous nos contrats.En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Nantes en Loire-Atlantique sera compétant